PRÉAMBULE

La société OMBLINE a pour activité l’exploitation commerciale de la boutique en ligne (e-boutique), y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte d’Aix-Marseille Université, ainsi que la possibilité des activités associées telles que la valorisation de la e-boutique et la promotion des produits vendus en appui à la direction communication d’AMU.

 

OMBLINE, s’est donc vue confier la gestion du site web http://boutique.univ-amu.fr (ci-après «la Boutique») en son nom pour le compte d’AMU. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur la Boutique (ci-après «le ou les Produit(s)») sur la Boutique),

Entre

La société OMBLINE ci-après « OMBLINE » TYPE SARL OMBLINE -  CAPITAL 12 000 € - RCS/SIRET : MARSEILLE 388 795 437 00036 APE : 7311Z – TVA : FR 26 388 795 437dont le siège social se situe au 44, rue Pierre Dupré – BP 40194 - 13445  MARSEILLE cedex 06

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés indiqués sur le site de la plate-forme par AMU, effectuant un achat de Produit sur la Boutique (ci-après « le Client »).


Pour l'application des présentes conditions générales, il est convenu que le Client et OMBLINE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la
« Partie ». Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par OMBLINE en son nom pour le compte d’AMU depuis la eboutique.

 

OMBLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur la eboutique. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur la Boutique à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur la Boutique implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 • OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par OMBLINE en son nom pour le compte d’AMU au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2 • PRODUITS

Aix-Marseille Université ne tire aucune marge sur la vente de ses produits, laissée au prestataire OMBLINE pour toute forme de rémunération concernant la plate-forme eboutique, et calculée en accord avec AMU.

Les Produits proposés à la vente par OMBLINE pour le compte d’AMU sont ceux figurant sur la Boutique au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la compositionainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

OMBLINE s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

OMBLINE précise toutefois que la majorité des produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, notamment en ce qui concerne la teinture des textiles (articles de mode et linge de maison), ce qui peut entraîner des décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

ARTICLE 3 • PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur la Boutique et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.


ARTICLE 4 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

• 4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

 

Etape 1 : Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné, le cas échéant, la taille et la couleur désirée. Le panier informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs indiqués sur la eboutique sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client n’a jamais passé commande sur la boutique, il devra créer un compte. Si le client a déjà passé commande sur la Boutique, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Le client doit également accepté avant paiement les conditions générales de vente.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires.

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de OMBLINE tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur la Boutique. En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur la Boutique vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client d’OMBLINE pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

• 4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par OMBLINE  suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur la Boutique dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Le service client d’OMBLINE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à l’adresse suivante :
eboutique-amu@ombline.fr

• 4.3 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur la Boutique, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. OMBLINE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, OMBLINE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur la Boutique, le Client est invité à contacter OMBLINE par mail à l’adresse suivante : eboutique-amu@ombline.fr

Les transactions effectuées sur la boutique sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’OMBLINE, la banque Société Marseillaise de crédit

 

, dont le siège social se situe au 75 rue paradis, 13006 Marseille -  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 16 000 000 - SIREN054 806 542 -  RCS MARSEILLE - Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 054 806 542 - Banque et Société de Courtage d’Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 357.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique d’OMBLINE. Le module de paiement vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

ATOS étant un module technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par OMBLINE comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client. La mise à jour du module ATOS est sous la responsabilité du prestataire OMBLINE.

• 4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres d’OMBLINE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 • LIVRAISON

OMBLINE livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine sauf stipulation contraire indiquée au client avant la passation de la commande, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination sauf stipulation contraire indiquée au client avant la passation de la commande, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur la Boutique du lundi au vendredi avant midi (12 : 00) sera traitée le jour même ; après-midi (12 : 00), elle sera traitée le jour suivant.

Toute commande passée le vendredi après-midi (12 : 00), le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  •          colis endommagé,
  •          produits manquants,
  •          produits détériorés,
  •          produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de 48h suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client de la Boutique [SAV OMBLINE]:

  •          par courrier recommandé (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : 
    Société OMBLINE
    44, rue Pierre Dupré – BP 40194
    13445  MARSEILLE cedex 06
    T. 04 96 10 22 22 – F. 04 96 10 22 24
  •          ou par courrier électronique à eboutique-amu@ombline.fr

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par OMBLINE, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

  •          le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
  •          les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

Société OMBLINE
44, rue Pierre Dupré – BP 40194
13445  MARSEILLE cedex 06
T. 04 96 10 22 22 – F. 04 96 10 22 24

  •          En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
  •          Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  •          Lorsque la non-conformité aura été constatée, OMBLINEproposera au Client :

o    le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de OMBLINE

OU, le remboursement du prix de la commande

o    le remboursement des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

o    les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire(livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l'année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client d’OMBLINE

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
  • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

OMBLINE - 44, rue Pierre Dupré – BP 40194  13445  MARSEILLE cedex 06

  •          les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, OMBLINE remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par OMBLINE.


ARTICLE 8  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur la Boutique implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

OMBLINE et AMU ne sauraient donc en aucun cas être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 • FORCE MAJEURE

OMBLINE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, OMBLINE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de OMBLINE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.


ARTICLE 10  DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à OMBLINE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.